Le présent règlement intérieur (le « Règlement ») fixe les règles applicables à toute personne, employée ou non, présente sur le site de la Ribaute – incluant son parking (l’« Établissement »), à titre professionnel ou non, et ayant accès au parcours de visite et/ou aux locaux de réunion, réception, conférence, exposition et aux divers espaces techniques (les « Personnes concernées »).

1. Informations générales

Des dispositifs spécifiques sont mis en place aux fins de faciliter la visite des personnes en situation de handicap. L’équipe de la Fondation est apte à répondre à toutes questions sur ce point par courriel à l’adresse suivante : visits@eschaton-foundation.com.

Le parking est réservé aux visiteurs munis d’un billet d’entrée (les « Visiteurs»).

Les chiens et autres animaux de compagnie ne sont pas acceptés, à l’exception des chiens guides.

Pour des raisons de sécurité, techniques ou liées à des conditions météorologiques, la direction (la « Direction ») se réserve le droit de fermer tout ou partie de l’Etablissement et/ou d’adapter le parcours de visite.

La Direction se réserve également le droit de refuser l’entrée à l’Etablissement ou d’indiquer aux Personnes concernées de quitter l’Etablissement dès lors :

• (i) qu’elles ne respectent pas les dispositions du Règlement ;
• (ii) qu’elles sont en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
• (iii) qu’elles perturbent la visite d’un groupe.

Dans ces éventualités, le prix du billet d’entrée ne sera pas remboursé.

En cas de refus et/ou en cas de commission d’une ou plusieurs infractions, la Direction pourra faire appel aux forces de l’ordre.

2. Obligations des Personnes concernées

Les Personnes concernées s’interdisent notamment de :

• pénétrer dans des espaces non accessibles à la visite ou qui ne leur sont pas autorisés dans le cadre de leurs fonctions ;
• nuire à la propreté et à l’aspect extérieur de l’Etablissement et, en particulier, porter atteinte aux espaces naturels et à la végétation de l’Etablissement (en cueillant, notamment, les plantes, les fruits ou les fleurs) ;
• fumer dans l’Etablissement (à l’intérieur comme à l’extérieur) ;
• toucher et/ou grimper sur les œuvres, structures et installations d’art – les œuvres, structures et installations d’art pouvant porter atteinte à leur intégrité physique ;
• menacer la sécurité des personnes et des biens ;
• prendre des photographies et/ou enregistrements vidéo sur le parcours de visite et dans les « pavillons œuvres » ;
• enregistrer ou photographier le personnel de la Fondation ainsi que les guides.

Les Visiteurs devront par ailleurs impérativement :

•  être accompagnés par un guide ou un membre du personnel pendant l’intégralité de la durée de la visite ;
• se conformer aux instructions de la Direction, transmises par leur guide ou tout autre membre du personnel, en matière de sécurité, de propreté et de protection des œuvres d’art ;
• signaler à un membre du personnel tout incident ou évènement qui semblerait pouvoir porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
• le cas échéant, obtenir une autorisation expresse de la Direction pour toute demande de prises de vue. En matière de presse, toute demande devra être adressée via le Site à l’adresse suivante : press@eschaton-foundation.com.

3. Mesures de sécurité

La Fondation s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins de garantir la sécurité des Personnes concernées.

Des extincteurs sont présents sur l’ensemble du parcours de visite. Les guides et personnes encadrant la visite sont formés à leur utilisation.

Le cas échéant, tout départ de feu devra impérativement être signalé aux membres du personnel par les Visiteurs.

Si l’évacuation d’un bâtiment est nécessaire, les Visiteurs devront impérativement suivre les consignes qui leur seront données afin d’évacuer l’Etablissement dans les meilleurs délais.

Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs pendant la durée de la visite dans l’Etablissement et sur le parking.

Les Visiteurs s’engagent à ouvrir leurs sacs à la demande du personnel de l’Etablissement.

Pour des raisons de sécurité (notamment aux fins d’assister dans les meilleurs délais toute personne qui serait victime d’un accident), l’Etablissement est placé sous vidéosurveillance.

A cet égard, la Fondation s’engage à respecter, et à faire respecter, les lois et règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel (i.e. la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) à l’égard des images collectées dans ce cadre.

Le traitement de ces images repose sur le Règlement ainsi que sur l’intérêt légitime de la Fondation.

Les Personnes concernées sont informées de la présence de caméras de surveillance au moyen de panneaux affichés au sein de l’Etablissement .

Les images issues des caméras ne seront pas conservées au-delà d’un mois. En cas d’incident, les images sont extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure adéquate.

Seuls les responsables de la sécurité sont habilités à visualiser ces images, stockées sur des serveurs établis en France.

La Fondation a mis en place les mesures techniques et organisationnelles aux fins de garantir l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des images.

Les Personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement de ces images, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ces images après leur décès et du droit à la portabilité de ces images.

Elles peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données :

• (i) par courrier électronique : florence@eschaton-foundation.com ;
• (ii) par téléphone : 04 66 25 44 77;
• (iii) par courrier postal : Eschaton Kunststiftung, Himmelreich 1, 5020 Salzburg, Autriche.

Les Personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL ») à l’adresse suivante : cnil.fr/plaintes.

4. Responsabilité

La Fondation sera tenue d’indemniser les Visiteurs de l’intégralité des préjudices qu’ils pourraient subir du fait d’un manquement de la Fondation à ses obligations contractuelles ou légales, notamment en matière de sécurité.

La Fondation ne sera pas tenue d’indemniser les Visiteurs des préjudices causés :

• (i) de leur propre fait ;
• (ii) en violation des dispositions du Règlement ou des conditions générales de vente de la Fondation consultables à l’adresse suivante : https://eschaton-foundation.com/fr/terms-of-visit/, et expressément acceptées par les Visiteurs lors de l’achat de billets d’entrée sur le Site.

La Fondation ne pourra être tenue pour responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Toute dégradation commise dans l’enceinte ou sur le parking de l’Etablissement par un Visiteur ou toute autre personne soumise aux dispositions de ce Règlement sera à la charge de son auteur.

La Fondation décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’objets personnels susceptibles d’être commis dans l’enceinte de l’Etablissement et/ou dans les véhicules stationnés sur le parking.